Sousavenir.info le site de l'assurance et de la justice en dessous de tout
Ma femme et moi,
sommes condamnés par le
tribunal de proximité de Brest car des animaux de
compagnie nous appartenant ont été
égorgés sur notre propriété
par une
meute de chiens errants. Pour
être indemnisé, le
juge à autorisé notre
compagnie d'assurances,
Suravenir, à faire saisir nos biens meubles
corporels par
huissier. Incroyable mais pourtant
véridique.
.
Cette affaire peut sembler banale, elle est en fait grave. La mise en place du juge de proximité est récente. Le décret de nomination date de 2004. Quasiment l'ensemble de la population sera amené un jour ou l'autre à avoir affaire à ce juge pour une histoire de P.V. ou de différents avec un voisin ou un commerçant. Le juge de proximité est un citoyen généralement retraité qui n'est pas un professionnel. Il est nommé pour 7 ans. Il n'a pas été prévu une période probatoire permettant d'éliminer les éléments les plus inaptes, pourtant d'après un membre du Conseil Supérieur de la Magistrature :"Un tiers fait bien son travail, un tiers peut apprendre si la chancellerie se décide à accroître la formation, un tiers est catastrophique" (Le Monde du 16.02.05). Le juge de proximité de Brest doit faire parti du tiers catastrophique. Il rend des décisions sans rien comprendre ni au droit, ni à l'équité, ni à l'objet de la procédure qu'il est supposé juger. Il semble que le Ministère de la justice ait eu des problèmes pour recruter et que les critères aient été assouplis. Par exemple, le juge de proximité de Brest est un ancien professeur d’histoire du droit et à écrit un ouvrage de plus de 4000 pages sur "LA PLACE DU CATHOLICISME DANS LES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LE VIET-NAM DE 1851 A 1870". Est-ce bien suffisant pour comprendre les problèmes de multirisques habitation qui se posent en 2006 ? Depuis sa nomination en 2004, il a accumulé les bourdes, les décisions irrationnelles ou absurdes. Cette affaire n’est pas unique. La hiérarchie judiciaire du Finistère a déjà été saisie. Le juge ne peut être révoqué que par le CSM pour faute grave.
Le fait le plus révoltant est que les décisions de ce juge sont données en dernier ressort. Elles ne sont pas susceptibles d'Appel. Il faut se pourvoir en Cassation. Cela veut dire prendre un avocat spécial à la Cour de Cassation. Les couts sont très élevés. Cela va faire les beaux jours du pot de fer contre le pot de terre. Les puissants se frottent les mains et les misérables n'auront plus que le recours à Julien Courbet pour essayer de faire respecter la justice. Les décisions de cet ersatz qu'est le juge de proximité ont la même valeur qu'une vraie décision de justice. Les huissiers peuvent mettre à exécution et les Procureurs de la République et la Police sont tenus de prêter main forte.
Une dernière chose, il faut comprendre que Suravenir est la compagnie d'assurances du Crédit Mutuel. Le Crédit Mutuel de Bretagne est une organisation très puissante qui contrôle une partie de l'économie Bretonne, ses entreprises artisanales, ses PME et les particuliers. C'est un chateau-fort. Cela explique le comportement et le ton de Suravenir et du CMB qui ne s'adressent pas à des clients mais à des sujets. C'est peut-être une des raisons pour laquelle le juge de proximité de Brest s'est contenté de recopier l'argumentation de l'avocat de Suravenir.
A la fin,vous trouverez toutes les pièces scannées pour vous permettre de faire votre propre opinion. Si vous souhaitez me contacter : b@sousavenir.info
Bertrand
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Le 25 avril 2006, je recois un courrier du
député du Finistère Jacques Le Guen
qui semble interpelé. Le 10 mai, je recois la visite de l'huissier de Suravenir Me
Legrand
de Brest pour commencer la procédure de saisie de mes biens.
Je suis victime et le juge de proximité fait de
moi un
délinquant à qui on saisi les meubles.
Voilà la
démonstration de l'absurdité ou
conduit une justice
au rabais. Le 11 mai, j'envoie des mails à l'ensemble des
élus du
conseil régional et du conseil
général du
Finistère. Le 12 mai, - je prends contact avec un avocat à la Cour de
Cassation - j'écris au Président du Tribunal de
Grande Instance
de Brest. Je l'informe de la décision et je lui
demande : 1/ qu’une mesure suspensive à la saisie
de mes biens
soit prise en attendant la cassation et le rejugement par un tribunal
autre que celui de Brest. Je recois des réponses m'informant que la justice est indépendante. "On ne peut rien faire" Juin 2006 : l'avocat à la cour de Cassation m'indique qu'il
faut verser une provision de 2000 euros. Etant donné
donné les sommes en jeux, il considère qu'il est plus
sage de renoncer. Donc, je renonce à me pourvoir. Devant, le harcèlement de l'huissier, je verse la somme de
388,25 euros. J'ai été condamné à verser
250 euros Suravenir auquel s'ajoutent les frais divers. Je recois un mail de l'UFC m'informant qu'un nouveau juge de
proximité a été nommé à Brest.
: M. Michel Boulert, commandant de la police nationale à
la retraite. Comme il est difficile de virer un juge, "ils" ont
préféré en
nommer un nouveau tout en laissant l'ancien en place. C'est plus
simple. Ceci dit comment a-t'on pu nommer un juge de
proximité dont le seul titre de gloire est d'avoir écrit
et publié à compte d'auteur un ouvrage de 4000 pages sur
un sujet de recherches bibliothécaires poussiéreuses qui
ne présente aucun intérêt et qui traduit un manque
de prise manifeste avec la société d'aujourd'hui. Juillet 2006 : Je recois un courrier de mon avocat. Il m'informe que
finalement Suravenir considère le jugement de M. Vo Duc Hanh
comme n’étant pas équitable et a
décidé de ne pas en poursuivre son exécution. Le
jugement a crée un malaise chez Suravenir. Il semble que
l'on n'ait pas la conscience tranquille. Ceci dit, Suravenir
dans les jours qui ont suivi la communication du
jugement m'a envoyé ses huissiers taigneux pour faire
exécuter le
jugement et ne m'a jamais remboursé à ce jour ( 27
octobre 2006). oct 2006 : je fais une
demande auprès du Tribunal de proximité de Brest
concernant l’article 462 du nouveau code de procédure
civile qui stipule dans son alinéat 1er : « Les erreurs et
omissions matérielles qui affectent un jugement même
passé en force de chose jugée peuvent toujours être
réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par
celle à laquelle il est déférée selon ce
que le dossier révèle ou à défaut ce que la
raison commande ». Je pense qu'un juge qui cite un article pour
un autre par exemple l'art 8.6 alinéat 3 au lieu de l'art 8.5
alineat 3 est bien constitutif d'une erreur matérielle. Mais
bon, cela ne va pas changer ce jugement. En conclusion, j'avais cru bien naïvement qu'il était
possible de demander à la justice réparation d'un
préjudice. Je m'apercois que ce n'est pas possible. La
création d'une justice expéditive à "2 balles" ne
va résoudre que les statistiques mais pas les
problèmes.
2/ qu’une enquête pour faute grave soit
diligentée
par le CSM sur les décisions irrationnelles et partiales du
juge
de proximité de Brest, M Vo Duc Hanh.
nov 2006 : le rapporteur du budget de la justice à
l'assemblée nationale, Pierre Albertini constate que la réforme de la
justice de proximité est un échec. Nous ferions bien de nous concentrer sur la formation des juges en
place plutôt que de laisser croire qu'ils seront tous recrutés". La qualité des juges de proximité a posé problème, notamment dans les affaires civiles. Fin.
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Voici les pièces du dossier par ordre chronologique :
1/ courrier de la MAFF en date du 16 juillet 2003 ou l'on me demande le prix au KG de mes animaux
2/ courrier de Suravenir du 31 juillet 2003 pour ouvrir le sinistre
3/ courrier de Suravenir du 4 mars 2004 pour cloturer
4/ Certificat du vétérinaire5/ quittance de réglement définitif de la MAAF
6/ Contrat multirisques habitation : Article 8 defense et recours
7/ Conclusions de mon avocat concernant la procédure devant le juge de proximité part1 part2 part3 part4
8/ proposition de réglement amiable10/ jugement de M Vo Duc Hanh juge de proximité du 7 mars 2006 part 1 part 2 part 3